Politique de Confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)


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La Mutuelle Cheminots Nord accorde de l’importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté une Politique de Confidentialité disponible sur le site mutuellesncf.fr.
La Mutuelle Cheminots Nord, dont le siège social est à Lille (59000), 52 Boulevard Carnot, est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente page a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ou traiterons ces données personnelles.
Ce document s’applique uniformément à tous les produits et services de la Mutuelle Cheminots Nord, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

Propriétaire et responsable du traitement
MCN – 52 Boulevard Carnot – 59000 Lille
Directeur de la publication et responsable du traitement : M. Davy DALLEBANE
contact@mutuellesncf.fr

Si, après avoir parcouru notre déclaration de confidentialité, vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez nous contacter, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus prévues à cet effet.


1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies, Données d’utilisation, adresse électronique, prénom, nom de famille, à mon sujet et Données communiquées lors de l’utilisation du service.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

 


2. MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Méthodes de traitement
Le Responsable du traitement traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données.

Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Responsable du traitement et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable du traitement pour de plus amples informations.

Temps de conservation
Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable du traitement leur suspension ou leur suppression.

 


3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses services ainsi que pour les objectifs suivants : Contacter l’Utilisateur, Gestion des balises et Analyses.

Les Données personnelles utilisées pour chaque finalité sont décrites dans les parties spécifiques du présent document.

 


4. INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

 
Google Fonts (Google Inc.)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Inc. qui permet à ce site Web d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.


Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.
 
Suivi des conversions de Google AdWords (Google Inc.)
Le suivi des conversions de AdWords est un service d’analyse fourni par Google Inc., qui relie les données du réseau publicitaire de Google AdWords aux actions effectuées sur ce site Web.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

 


Contacter l’Utilisateur

Formulaire de contact (ce site Web)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce site Web aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom de famille, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique.

Lieu de traitement : Lille – Politique de confidentialité.

 


Demande d’adhésion par l’Utilisateur

Formulaire de demande d’adhésion (ce site Web)
En remplissant le formulaire de demande d’adhésion avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce site Web aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : Nom, prénom, date de naissance, âge, adresse postale, situation familiale, n° de sécurité sociale, n° d’immatriculation CP, Tél. portable, Tél. fixe, adresse e-mail. Pour le conjoint : cheminot ou non cheminot, nom de famille, prénom, date de naissance, âge, n° de sécurité sociale, n° d’immatriculation CP, les noms, prénoms et dates de naissances des enfants à garantir.

Lieu de traitement : Lille – Politique de confidentialité.

 


Gestion et enregistrement des sauvegardes
Ces types de services permettent de gérer et d’enregistrer les sauvegardes de ce site Web sur des serveurs externes gérés par le fournisseur de service lui-même. Les sauvegardes peuvent inclure le code source et le contenu ainsi que des données que l’Utilisateur fournit à ce site Web.
Sauvegardes sur Dropbox (Dropbox Inc.)
Dropbox est un service de gestion et d’enregistrement des sauvegardes.

Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

 


Surveillance de ce site Web
Ces types de services permettent à ce site Web de surveiller l’utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de ce site Web.
Pingdom (Pingdom AB)
Pingdom est un service de surveillance des applications offert par Pingdom AB.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : Suède – Politique de confidentialité.

 


5. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES
 
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable du traitement devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable du traitement la divulgation des Données personnelles.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable du traitement. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable du traitement pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.

Ce site Web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser ce site Web et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable du traitement détient au sujet de l’Utilisateur.

Informations sur la présente politique de confidentialité
Le Responsable du traitement est responsable de la présente politique de confidentialité, préparée à partir des modules fournis par WordPress et hébergés sur les serveurs de 1and1.


6. DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES LÉGALES

Données personnelles (ou Données)
Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur
La personne utilisant ce site Web, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Personne concernée
La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Sous-traitant (ou Responsable des données)
Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable du traitement à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de ce site Web.

Ce site Web
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Cookies
Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales
Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies.

Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à ce site Web.


Dernière mise à jour : 27 mai 2018
1and1 héberge le présent contenu et ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires à sa fourniture